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COMMUNE DE DEVECEY

L'organisme COMMUNE DE DEVECEY a officiellement désigné auprès de la CNIL, le 20/06/2024, le prestataire AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Ce DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles détenues par cet organisme ou pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition).

Déclaration officielle CNIL SIREN : 212502009

L'organisme désignant

Adresse du siège

5 RUE DU VILLAGE
25870 DEVECEY

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Secteur d'activité

O

Code NAF : 8411Z

Coordonnées du DPO

Désignation officielle enregistrée le 20/06/2024

Moyens de contact

Email professionnel

rgpd@adat-doubs.fr

Téléphone

0381618480

Désignation du délégué

Statut : Personne morale

Prestataire / DPO Désigné

AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS

SIREN : 200066264

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Données issues de l'Open Data CNIL. La prospection commerciale utilisant ces coordonnées est interdite.